Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE LABEL CO-PILOTES INDEPENDANTS COMME VOUS !
CO-PILOTES SERVICES, SARL
Numéro de dépôt :
3820895
Date de dépôt :
05/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque LE LABEL CO-PILOTES INDEPENDANTS COMME VOUS !
Déposée par voie électronique le 5 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CO-PILOTES SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE LABEL CO-PILOTES INDEPENDANTS COMME VOUS ! »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CO-PILOTES SERVICES domicilié(e) 72 Impasse des Tremailleurs - 50400 - GRANVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 611 634 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CO-PILOTES SERVICES domicilié(e) 72 Impasse des Tremailleurs - 50400 - GRANVILLE - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CO-PILOTES SERVICES, SARL - 72 Impasse des Tremailleurs - 50400 - GRANVILLE - France - SIREN 529611634
CO-PILOTES SERVICES - 72 Impasse des Tremailleurs - 50400 - GRANVILLE - France
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Inscription le 22 août 2012 - Retrait partiel n°582386 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22
Inscription le 20 mai 2016 - Rejet total n°670278 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-20
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location d'enregistrements sonores ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.
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